1. Éditeur
L'application mobile et le site TechInMeet sont édités par :
| Raison sociale | TECH IN TOUCH — société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros |
|---|---|
| Nom commercial | TECH IN ORDER |
| Siège social | 112 rue Réaumur, 75002 Paris, France |
| Immatriculation | SIREN 983 993 759 — SIRET du siège 983 993 759 00015 — RCS Paris, immatriculée le 6 février 2024 |
| Code NAF | 58.29C — Édition de logiciels applicatifs |
| TVA intracommunautaire | FR77983993759 |
| Contact | contact@tech-in-touch.com |
2. Directeur de la publication
Monsieur Quentin Madi, en sa qualité de président de TECH IN TOUCH.
3. Hébergeur
L'application et ses services sont hébergés par :
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site | www.ovhcloud.com |
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne.
4. Nature du service
TechInMeet est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des praticiens indépendants de proposer leurs prestations et à des utilisateurs de les réserver.
TECH IN TOUCH n'exerce aucune activité de soin. La société n'est ni un établissement de santé, ni un cabinet, ni un professionnel de santé. Elle ne délivre aucun conseil médical et n'intervient pas dans la relation entre un praticien et son patient. Le contrat de prestation est conclu directement entre l'utilisateur et le praticien qu'il a choisi.
5. Propriété intellectuelle
La marque TechInMeet, le nom de domaine techinmeet.app, les logos, l'interface, les textes, les illustrations et le code de l'application sont la propriété exclusive de TECH IN TOUCH ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TECH IN TOUCH, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les contenus publiés par les praticiens et les utilisateurs restent leur propriété. Les conditions dans lesquelles TechInMeet est autorisée à les afficher sont précisées à l'article « Contenus publiés » des conditions générales d'utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et des données de santé est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Pour exercer vos droits : contact@tech-in-touch.com
7. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur la plateforme peut être signalé à l'adresse contact@tech-in-touch.com.
Afin que le signalement puisse être traité, il doit mentionner la date, l'identité du déclarant, la description du contenu concerné, sa localisation précise dans l'application, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur désigné par TECH IN TOUCH : à compléter — nom, adresse et site du médiateur
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.